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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991
Art. 11