Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2020 au 21/06/2020 (Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020)

Une commission d'harmonisation est instaurée dans chaque région administrative sous l'autorité de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Cette commission est chargée de l'harmonisation des notes de contrôle continu se substituant à des notes d'épreuves ponctuelles terminales. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la présente commission sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.