Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.