Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré)
Un reçu d'entreposage peut être délivré en représentation des matières premières mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.