Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.