Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 20