Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.