Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R333-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R333-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-37, Art. R131-38, Art. R131-39, Art. R131-40, Art. R131-41, Art. R131-42, Art. R131-43, Art. R131-44, Art. R131-45-1, Art. R131-45-2, Art. R333-5, Art. R333-6, Art. R333-7, Art. R333-8, Art. R333-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4, Art. R333-10, Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14