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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010
Sct. Section III : Contrôle des données du support matériel d'archivage par l'Autorité nationale des jeux, Sct. Section IV : Données mises à disposition de l'Autorité nationale des jeux, Art. 26, Art. 28