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Article R312-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R312-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes peut être consulté à partir de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) par les personnes habilitées au titre de l'article R. 312-80.