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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)


Le présent arrêté fixe les exigences applicables à la réalisation du balisage de certaines installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ci-après désignées par le terme « éoliennes », dans le cadre d'évaluations opérationnelles temporaires réalisées à l'initiative du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile.
Pour l'application du présent arrêté, les termes « parc éolien » désignent un regroupement de plusieurs éoliennes.