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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-485 du 27 avril 2020 précisant les cas dans lesquels l'administration ne met pas à la disposition des contribuables le document spécifique prévu au premier alinéa de l'article 171 du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-485 du 27 avril 2020 précisant les cas dans lesquels l'administration ne met pas à la disposition des contribuables le document spécifique prévu au premier alinéa de l'article 171 du code général des impôts)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46-0 A