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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R345-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. R251