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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R311-1, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-5-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R311-3-2