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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2020
Art. 1, Art. 2