Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2020 au 15/03/2024 (Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)

Périodes et zones de pêche.

La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII.

Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er janvier au 14 avril de chaque année en zone CIEM VIII.