Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative du personnel militaire de l'armée de l'air dénommé « EPERVIER »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative du personnel militaire de l'armée de l'air dénommé « EPERVIER »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.