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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6271-2