Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019
Art. 8