Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale)
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.