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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1