Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2011
Art. 3