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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-169 du 10 février 2017
Art. 9-1, Art. 9-2