Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D544-2