Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8