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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)


Par dérogation aux articles 4 et 5, les élèves des classes préparatoires intégrées ou des classes préparatoires « égalité des chances » bénéficient de droit de l'allocation, sous réserve d'en faire la demande auprès de leur école ou de leur établissement.
L'école ou l'établissement transmet la liste des élèves demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.