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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)


Les personnes éligibles au dispositif sont les étudiants inscrits dans un cursus d'études supérieures visant expressément à la préparation d'un ou plusieurs concours mentionnés à l'article 1er, et notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale et les centres de préparation à l'administration générale.
Peuvent également en bénéficier les personnes inscrites auprès d'un organisme de préparation aux concours mentionnés à l'article 1er en dehors d'un cursus d'études supérieures.
Les agents publics sont exclus du bénéfice de ces allocations.