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Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour)

Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour)

La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.