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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/04/2020
(Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/04/2020
(Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.