Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I-a, Art. Annexe I-b, Art. Annexe II