Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B