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Article D1132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D1132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.