Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie)
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :
- 4,5 GW en 2023 ;
- 6,5 GW en 2028.