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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie)

I. − A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D141-12-6

II. − Le critère de sécurité d'approvisionnement en gaz est la continuité de la fourniture mentionnée à l'article R. 121-4 du code de l'énergie et la continuité de l'acheminement mentionnée à l'article R. 121-8 du même code.