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Article L3821-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3821-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3131-17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Le cinquième alinéa de l'article L. 3136-1 n'est pas applicable ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 1er avril 2021.