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Article L3841-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3841-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'article L. 3136-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de codiv-19, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Le premier alinéa n'est pas applicable ;

2° Au troisième et au dernier alinéa, la référence à l'article L. 3131-1 est supprimée ;

3° Au cinquième alinéa, la référence à l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure est remplacée, pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 546-5 du même code.