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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3841-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3841-2, Art. L3841-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3841-2