Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3821-11