Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.