Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 3