Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017
Art. 9