Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel)
Le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.