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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

La sous-direction de l'immigration et de l'éloignement comprend :

– l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre comprenant le pôle national d'analyse migratoire, dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé ;

– le pôle central de l'éloignement, comprenant notamment l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, service à compétence nationale.

Elle met en œuvre les dispositifs et moyens visant à atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et assure le suivi, l'analyse et la coordination opérationnelle nationale et interministérielle. Elle anime l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLII) sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières. Elle conçoit et organise les opérations de dimension nationale. Elle assure l'organisation matérielle et l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée du suivi de l'activité des centres de rétention administrative gérés par la police aux frontières.

Elle lutte contre les filières d'immigration irrégulière et les structures employant des étrangers sans titre. Elle développe une analyse des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.

Elle assure, par l'intermédiaire de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, des escortes en France et à l'étranger de personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire français. Elle effectue des missions d'assistance à l'embarquement à bord d'aéronefs de personnes éloignées. Elle apporte son appui aux services centraux et déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières.

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale peuvent être affectés à l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, s'ils sont titulaires depuis trois ans, s'ils ont été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions exercées par le service et s'ils ont subi avec succès les épreuves de sélection dont les résultats sont évalués par une commission composée d'un psychologue de la police nationale et de deux représentants de l'administration. La durée de l'affectation aux missions d'escorte aérienne est de trois ans. Cette affectation peut être renouvelée à deux reprises si la manière de servir des fonctionnaires est satisfaisante, s'ils sont toujours médicalement aptes à l'exercice de leurs missions et s'ils ont subi avec succès des épreuves de contrôle de l'aptitude professionnelle.

Elle procède à l'examen technique des documents d'identité et de voyage, centralise et diffuse l'information sur les techniques de fraude, conçoit et dispense les formations à la détection. Sans préjudice des missions exercées par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, elle concourt à l'amélioration des méthodes de détection des documents apocryphes et de la sécurité de la délivrance des titres. Elle coordonne la lutte opérationnelle contre la fraude documentaire et à l'identité. Elle centralise et analyse les informations opérationnelles au profit des services de contrôle et d'investigation

Sous réserve des compétences des préfets de département et de zone, elle anime et assure le suivi de l'activité des services territoriaux dans son domaine de compétence.

Elle produit les données statistiques analysées sur l'activité de l'ensemble des services.