Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.