Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.