Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
Ces conditions sont applicables pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté.