Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.