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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Une qualification est définie selon l'un des trois niveaux de compétence ci-après :

-niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ;

-niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ;

-niveau 3 : " RMA (responsable de mission d'audit) " ou " référent ".

La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.

La durée de validité d'une qualification de vingt-quatre mois prévue à l'alinéa précédent est prolongée de six mois supplémentaires pour les agents mentionnés à l'article 1er dont les qualifications ont cessé d'être valides entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2020.