Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/04/2020 (Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire)

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont :

- nom ;
- prénom(s) ;
- date et lieu de naissance ;
- établissement pour l'année universitaire 2019/2020 ;
- adresse dans l'Hexagone ;
- conditions de logement ;
- la possibilité d'assurer la quarantaine au sein de l'hébergement dans l'Hexagone ;
- adresse en outre-mer ;
- adresse mail ;
- téléphone ;
- la connaissance de l'organisation des modalités d'examen de fin d'année ;
- l'obligation de présence dans l'Hexagone dans les prochaines semaines ;
- les dates prévisionnelles d'examen ;
- la période souhaitée de retour dans le territoire d'origine ;
- l'appartenance au dispositif passeport mobilité LADOM.