Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 22, Art. 26